Procédure légale, réglementée par la loi 78-49 du 19 janvier 1978 pour les sociétés privés et du décret N°86442 du 14 mars 1986 pour la fonction publique.
L’objet des contre visites médicales est de lutter contre les arrêts abusifs et d’exercer votre droit de regard sur les dépenses de l’entreprise ou de la collectivité.
La contre visite médicale est un examen réalisé exclusivement par un médecin dont l’unique mission est de vérifier, au jour de son exament, la justification de l’arrêt.

Le contrôle détermine si l’arrêt est :

• Médicalement justifié, en conséquence l’arrêt…
• Soit s’il donne lieu à une carence c’est-à-dire…