Tél : 0 810 092 752

CLAIRIERE DE L ANJOLY
BAT E BP 70522
13813 VITROLLES CEDEX 9


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Le contrôle détermine si l’arrêt est :

• Médicalement justifié, en conséquence l’arrêt se poursuit jusqu’à son terme.
  
  
• Soit s’il donne lieu à une carence c'est-à-dire :
  • Une reprise immédiate
    
  • une reprise avant la fin de l’arrêt prescrit
    
  • Un constat d’absence du domicile en dehors des heures de sorties autorisées.
    
  • Un refus de contrôle médical.
    
  • Un constat d’adresse incomplète ou de code d’accès rendant impossible le contrôle.
    

>> Conséquences...