Tél : 0 810 092 752

CLAIRIERE DE L ANJOLY
BAT E BP 70522
13813 VITROLLES CEDEX 9


Contact

ENTRE D’UNE PART : MEDICA EUROPE
CLAIRIERE DE L ANJOLY
BAT E BP 70522
13813 VITROLLES CEDEX 9
Tel : 04 42 41 68 92 Fax : 04 42 89 20 69
Gérante : Mme ALBERT

ET D’AUTRE PART :
Dont le siège est sis
Et représentée par
Agissant en qualité de

IL EST RAPPELE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La société peut conventionnellement ou légalement faire procéder à des contre-visites médicales des agents et des cadres de collectivités en arrêt de travail pour maladie ou accident, en contre partie des traitements de salaire qu’elle verse aux dits agents et d’en vérifier le bien fondé.

1. MEDICA EUROPE est constituée d’un réseau de médecins contrôleurs sur l’ensemble du territoire français métropolitain, Corse et DOM TOM.
   Ces médecins agissent par mandats de : ______________________________________________________ mais sont désignés par MEDICA EUROPE en fonction de critères particuliers et à l’appréciation de MEDICA EUROPE.
   Par les présents : _______________________________donne mandat aux médecins de MEDICA EUROPE d’effectuer toute contre-visite médicale dans le cadre de la convention citée.
   
2. Chaque contre visite médicale sera facturée sur la base forfaitaire de 98 Euro H.T., à l’entreprise demandeuse payable à réception de la facture. Une participation éventuelle aux frais de déplacement du médecin vous sera facturée à 0.68 euros en plaine et 0.96 en montagne à partir de 25 Kms, le reste étant à notre charge. En cas de sorties libres, une convocation par télégramme sera majorée de 29.44 Euro (selon l’indice variable de France TELECOM).
   
3. Notre société effectue des expertises en cas de maladies de longue durée et pour accidents, les tarifs selon les experts demandés peuvent varier de 280 Euro et 350 Euro.
   
4. MEDICA EUROPE fera procéder aux contre-visites médicales sous 05 / 48 heures à réception de votre demande
   
5. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire.
   
6. Le présent contrat est soumis au règlement d’une adhésion annuelle de 75.00 euro H.T payable à la signature du présent, puis à chaque date anniversaire.
   

Fait en double exemplaire

Le ……../………/…….. à ………………………………….

SOCIETE :                                                                  MEDICA EUROPE

Représentant légal :                                                    Mme ALBERT, Gérante

(Signature et Cachet)

N° INTRA FR 66447739020

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