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CLAIRIERE DE L ANJOLY
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TRAVAILLEURS NON SALARIES :

Les travailleurs non salariés indemnisés en cas d’arrêt de travail pour maladie, ou accident de travail pour une compagnie d’assurance, peuvent faire l’objet d’un contrôle médical dans les mêmes conditions qu’un salarié.
Il faut noter que dans ce cas le code des assurances s’applique.